Les gars en parle

Cela pose t il un problème? Depuis peu nous sommes 4 adultes, dont 2 services civiques, pour enfants environ. Est-ce assez? Avant nous étions 2 adultes. Merci pour votre réponse.

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Si l'article 9 du code civil sanctionne de manière générale la violation du droit au respect de la ardeur priv Le droit au respect avec la vie privée est le bon pour une personne d'être libre avec mener sa propre existence avec le minimum d'ingérences de la part avec tiers. Ce droit comprend notamment la protection contre toute atteinte portée au droit au nom, à l'image, à la voix, à l'intimité, à l'honneur et à la réputation, à l'oubli, à sa propre biographie et concerne l'état de santé, la vie sentimentale, l'image, la pratique religieuse, les retracer familiales et, plus généralement, tout ce qui relève de la sphère intérieur et personnelle d'une personne. La souffre-douleur peut donc obtenir du juge poli : - des mesures tendant à limiter l'atteinte saisie, séquestre, suppression des passages litigieux, publication d'un encart, obliger Le législateur a prévu un chapitre spécial dans le code pénal lequel précise que lorsque le délit aurore commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les mêmes peines sont applicables outre que le directeur de la publication est chef devant les tribunaux de l'action avec ses journalistes et collaborateurs de la rédaction presse écrite, site internet, etc… qu'il dirige. La tentative de ces infractions est punie des mêmes peines. L'intervention d'un avocat spécialisé permettra bon souvent de garantir l'efficacité de l'action judiciaire intentée et d'établir les éléments de preuve nécessaires au succès des prétentions. Je suis à votre arrangement pour toute information ou action. PS : Pour une recherche facile alors rapide des articles rédigés sur ces thèmes, vous pouvez taper vos parole clés dans la barre de affectation du blog en haut à bon, au dessus de la photographie. Anthony Bem 27 bd Malesherbes - Paris Tel : 01 40 26 25